Warning: mysqli_num_rows() expects parameter 1 to be mysqli_result, boolean given in /home/cynodo2019/public_html_dev/haut.php on line 40
Les aspects juridiques
S'inscrire Se connecter
Vous avez oublié votre mot de passe?

Les aspects juridiques

$5995
Inscrivez-vous

Le juriste le plus chevronné ne peut répondre à toutes les interrogations, et le présent cours n’a pas la prétention de couvrir l’ensemble des aspects juridiques pouvant intéresser le professionnel canin, mais bien de sensibiliser l’étudiant à certaines facettes légales concernant le milieu canin.

Les aspects juridiques
Durée du cours : 2h23 Me Frédéric Sylvestre, LL.B., Membre du Barreau du Québec

Introduction

  1. Obligations générales de tout citoyen
  2. Obligations envers les animaux
  3. Pratique illégale de la médecine vétérinaire
  4. Les municipalités et leur pouvoir de règlementation
    1. Vérifications préalables
    2. Les règlements municipaux interdisant certaines catégories de chiens
    3. Votre animal domestique et vos voisins : une source de conflits
  5. Interdiction d’animaux dans les logements
  6. Les contrats
    1. Règles générales
    2. La Loi sur la protection du consommateur
    3. Cour du Québec, division des petites créances
    4. Contrats avec les mineurs
  7. La responsabilité civile
    1. Responsabilité découlant de vos faits et gestes
    2. Responsabilité du fait des employés
    3. Responsabilité du fait des animaux
  8. Partir en affaires
  9. Annexe 1
  10. Annexe 2
    Est bien pris qui croyait prendre
  11. Annexe 3
    Développements jurisprudentiels intéressant le monde vétérinaire
    Autres cas de pratique illégale
    La pratique illégale de la médecine vétérinaire
  12. Annexe 4 – Contrat d’adoption avec stérilisation obligatoire
  13. Annexe 5 – Contrat d’adoption sans stérilisation obligatoire
Inscrivez-vous
$5995

Plan du site - Termes et conditions site - Droits d'auteur

Réalisé par